CHAMPION DOGS WORLD - Mentions Légales

Mentions Légales

15-09-2007

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CHAMPION DOGS WORLD s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de ce site Internet.

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CHAMPION DOGS WORLD s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non révélé dans le présent avis.

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Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 € d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende.